Conditions Générales de Vente par e-commerce
ARTICLE 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente ·
Toute commande émanant du client, ainsi que toutes livraisons effectuées par « le_chauffage » implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.· Toute dérogation aux présentes conditions générales n'aura de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée par « le_chauffage ». La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n'implique aucune renonciation à l'application des autres clauses générales ou particulières.
ARTICLE 2 : Informations·
Le client déclare avoir été pleinement informé des caractéristiques et des conditions d'emploi des produits qu'il commande ainsi que des présentes conditions générales.
ARTICLE 3 : Prise de commande ·
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.· Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Par la suite aucune modification ou annulation de la commande par l'acheteur ne pourra être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.· Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Accord : Par le fait même de la passation d’une commande, le client marque son accord avec les conditions de vente susmentionnées.
ARTICLE 4 : Livraison ·
Les commandes sont traitées du lundi au Vendredi hors jours fériés. Le départ des colis se fait depuis le stock fabricant/importateur dans un délai de 2-5 jours ouvrables suivant la réception de votre commande, sous réserve des stocks disponibles.
Si vous payez par virement bancaire, les délais d'expédition indiqués ne commencent à compter qu'à partir du jour de réception de votre paiement et non de la date de la commande. · Pour les commandes inférieures à 250,00€, une participation aux frais d'envoi est ajoutée au total de la commande. Elle suit la tarification des transports express "Taxi-post » et varie suivant la destination et le volume de la marchandise. · « Le_chauffage.be » décline toutes responsabilités du chef de retard de livraison et du chef de défaut de livraison en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle, qui rendrait l'exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, telle que les fournisseurs des parties aux présentes et les sous-traitants, ou encore à défaut pour le client de respecter son engagement à être présent au moment convenu pour la livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.· Les dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.· En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
ARTICLE 5 : Modalités de paiement ·
Paiement sécurisé par Carte de crédit : « Le-chauffage.be » accepte les cartes de crédit suivantes : VISA, MASTERCARD et toute carte admise par la société Ogone qui gère les paiements sécurisés en ligne
· Paiement par transfert bancaire, Home Bank ou Net Banking
Nous mettons à votre disposition différents comptes bancaires afin de faciliter votre transfert :
ING: 363-0432172-77
Centea : 850-8153901-79
Si l'organisme bancaire ou de crédit refuse d'autoriser le paiement, « le-chauffage.be » pourra considérer la vente comme non avenue.· « Le-chauffage » garantit la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
· Nous avons confié notre système de paiement à la société Ogone, spécialisée en paiements sécurisés sur internet. L'échange des informations sensibles - tel que le numéro de carte de crédit - se fait entre le client et le site de Ogone; nous n'en avons pas connaissance.
· En effet, lors de l'encodage de votre numéro de carte de crédit vous n'êtes plus sur notre serveur mais bien sur le serveur sécurisé de Ogone.
ARTICLE 6: Retours - Modalités ·
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Il ne peut s'agir que de matériel courant dans son emballage d'origine. Les articles nécessitant une séléction ou une commande particulière ne feront en aucun cas l'objet d'une reprise ni d'un échange...
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, sur base des conditions de reprise des fabricants, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. · Une copie de la facture devra accompagner votre retour, ainsi qu'un courrier indiquant la raison de ce retour. Nous procéderons à l'échange ou le remboursement le plus vite possible. Les frais de retour sont à charge du client mais seront également remboursés dans le cas d'erreur de notre part uniquement. · « Le_chauffage » se verra dans l'obligation de refuser les articles endommagés ou déjà utilisés.
Vices apparents et cachés
Nulle plainte de l’acheteur concernant des vices apparents ne sera prise en considération si elle n’a pas été portée à la connaissance du vendeur, par écrit, le jour de la livraison.L’acheteur sera tenu de signaler aussitôt sur la lette de voiture (CMR) toute différence entre le nombre de pièces livrées et le nombre de pièces commandées, sinon le vendeur ne pourra pas accepter cette plainte.
Les plaintes relatives à des vices cachés devront être communiquées au vendeur par lettre recommandée dans les 8 jours calendriers après la réception des marchandises.
Garantie :
Une garantie fabricant est accordée sur le matériel livré, pour autant qu’il soit installé et utilisé conformément aux prescriptions de la firme. La garantie couvre uniquement la réparation ou le remplacement des pièces qui présenteraient un vice de fabrication.
La garantie ne couvre aucun risque vis-à-vis de tiers ni les dégâts de matériel causé par une panne temporaire, ni un usage anormal, etc.
ARTICLE 7 : Prix
· Les prix affichés par « Le_chauffage.be » sont en Euro (€) et s'entendent T.V.A. comprise· Les facturations sont soumises à la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) belge qui est de 21%. ou la taxe sur la valeur ajoutée adaptée au pays de livraison (union européenne uniquement)
Les prospectus, mesures, poids, etc. sont à considérer comme documentation.
ARTICLE 8 : Litige
· En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut, le tribunal de Liège sera seul compétenT. Seul le droit Belge sera d'application.
ARTICLE 9 : Vie Privée
· « Le_chauffage » s'engage à respecter à votre égard une politique de confidentialité totale.Vous pouvez être conduits à communiquer à « Le_chauffage » des informations personnelles pour mener à bien le processus de livraison et, le cas échéant, vous contacter à propos de votre commande. Vous pouvez à tout moment accéder, modifier, rectifier ou même supprimer les informations données qui vous concernent en nous contactant. |
